Le cadre juridique d’Amasma, document par document.

Ce centre rassemble les documents contractuels, les informations RGPD et les engagements de sécurité applicables au site et au service Amasma.

Version 1.2 — 20 septembre 2026 · Langue faisant foi : français

Les documents à consulter avant de créer un compte ou de souscrire.

Le cadre RGPD, les mesures de sécurité et les prestataires techniques.

Les règles applicables à la prospection et aux fonctionnalités d'intelligence artificielle.

Nos engagements de sécurité et les conditions du SLA Sur mesure.