Mentions légales

Version 1.2 — 20 septembre 2026

1.1 Éditeur du site et de l’application

Le site internet accessible à l’adresse https://amasma.chat et l’application accessible à l’adresse https://app.amasma.chat sont édités par Amasma, SAS — société par actions simplifiée au capital social de 100 €, immatriculée au Registre national des entreprises le 19 août 2026.

• SIREN : 108 858 721 ;
• TVA intracommunautaire : FR67108858721 ;
• SIRET du siège : 108 858 721 00013 ;
• code APE : 6201Z — Programmation informatique ;
• siège social : 8B Rue Abel, 75012 Paris 12e Arrondissement, France ;
• domiciliataire : I DOM YOU PARIS — SIREN 829 724 764 ;
• début d’activité : 29 juillet 2026 ;
• clôture de l’exercice : 30 septembre, première clôture le 30 septembre 2027 ;
• nature de l’activité principale : commerciale, libérale non réglementée ;
• email de contact : contact@amasma.fr ;
• site : https://amasma.chat.

La société a pour objet la conception et la programmation de logiciels, sites web et outils informatiques ; la gestion de projets associés ; le conseil en informatique, programmation et stratégie digitale ; la conception, le développement, l’exploitation et la maintenance de logiciels et outils informatiques ; ainsi que la conception, le développement et la maintenance de sites internet, réseaux intranets et systèmes informatiques pour le compte de tiers.

La direction de la société est assurée par Vincent Ducastel, Président de SAS, et Thibaut Boutet, Directeur Général.

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Vincent Ducastel, Président de la société Amasma.

1.3 Hébergement

Le site public et l’application sont hébergés par Lumadock pour les composants frontend/backend publics.

Certaines composantes techniques nécessaires au fonctionnement du service sont également opérées par des prestataires spécialisés, notamment :

• Supabase, pour la base de données, l’authentification et le stockage de fichiers ;
• Microsoft Azure , pour l’orchestration de tâches, les fonctions applicatives, Redis, le stockage, la gestion de secrets, la supervision et les journaux techniques ;
• les autres prestataires listés dans la politique de confidentialité, le DPA et la liste des sous-traitants. Amasma privilégie les régions France et Union européenne lorsqu’elles sont disponibles et adaptées au service. Les régions effectives et mécanismes de transfert sont documentés dans le registre interne des sous-traitants et contrôlés annuellement.

1.4 Propriété intellectuelle

Le site, l’application, les interfaces, bases, textes, marques, noms commerciaux, logos, éléments graphiques, éléments logiciels, architectures, fonctionnalités, documentations et plus généralement tous les éléments composant le service Amasma sont protégés par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.

Ils appartiennent à Amasma ou à ses concédants, sous réserve des droits de tiers et des composants open source éventuellement utilisés conformément à leurs licences.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation, modification, distribution ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Amasma ou exception légale impérative.

1.5 Responsabilité éditoriale

Amasma s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site et dans son application. Toutefois, les informations publiées peuvent être modifiées à tout moment et ne constituent pas une garantie d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité ou d’adéquation à un besoin particulier.

1.6 Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés par Amasma sont décrits dans la Politique de confidentialité et, lorsque le Client agit en qualité de responsable de traitement, notamment dans un cadre professionnel ou assimilé, dans le DPA; le DPA ne s’applique pas aux traitements pour lesquels un consommateur utilise le service exclusivement pour des besoins personnels et pour lesquels Amasma agit en qualité de responsable de traitement.

L’utilisation des cookies et autres traceurs est décrite dans la Politique de cookies .